Ce qu'une commune doit savoir sur son cimetière
Les procédures expliquées, les outils à emporter, et le vocabulaire du métier. En accès libre, sans formulaire.
Une petite commune gère son cimetière avec les moyens du bord : une secrétaire à mi-temps, un registre hérité de trois prédécesseurs, et des questions qui tombent une fois tous les dix ans. Rien de tout cela n'est difficile ; c'est simplement rare, donc jamais routinier.
Ces pages sont écrites pour ça : mettre à portée de main ce qu'on ne fait qu'une fois par décennie.
Reprise de concession :
ce qu'il faut pouvoir prouver
Une reprise échoue rarement sur le droit : elle échoue sur les pièces. Les trois conditions, le déroulé légal en neuf étapes, le délai d'un an en vigueur depuis février 2022 — et ce que nous mesurons dans les fichiers communaux quand le dossier s'ouvre. Carteme ne conduit pas les procédures : nous produisons les pièces sur lesquelles elles reposent.
- 01Repérer et motiver la liste
- 02Vérifier les délais sur pièces
- 03Aviser les ayants droit
- 04Constater sur place
- 05Notifier et afficher
- 06Un an de délai
- 07Second constat
- 08Délibérer
- 09Arrêté et registre
Quatre pièces à emporter.
Le suivi de la procédure de reprise
Vingt-quatre colonnes, une ligne par concession : conditions vérifiées, dates de recommandés, d'affichage, d'échéance, de délibération. S'ouvre dans Excel ou LibreOffice et tient le dossier de bout en bout.
Télécharger → CalculetteLes échéances, posées sur un calendrier
Entrez la date de la dernière inhumation et celle du premier procès-verbal : le calcul rend les dates limites à ne pas manquer. Tout se fait dans votre navigateur, rien n'est transmis.
Ouvrir la calculette → GlossaireLa Cimetopédia
Vingt-six termes de droit funéraire, d'aménagement et de topographie. Chacun donne la définition, l'article du code quand il en existe un, et ce que ça change sur le terrain. Pour lire un registre sans buter sur un mot.
Ouvrir la Cimetopédia → Le journalDouze articles de fond
Concessions, inhumations, exhumations, carrés militaires et confessionnels, organisation du cimetière municipal. Écrits pour des élus et des secrétaires de mairie, pas pour des juristes.
Parcourir le journal →Douze articles, rangés.
Le journal les présente par date. Ici ils sont classés par question posée.
Concessions et reprises
Procédures et droits
Portée de ces pages
Carteme est prestataire cartographique : nous relevons, vectorisons et mettons à jour les données de cimetière. Nous n'exerçons aucune activité de conseil juridique. Ces pages décrivent des procédures publiques pour aider une commune à s'organiser ; elles ne remplacent ni le texte en vigueur, ni l'avis de votre préfecture ou de votre conseil habituel.
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