GÉOSMARTIC : SOLUTIONS POUR LA GESTION DEs CIMETIÈRES

Le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) établit des lois pour les collectivités en matière funéraire, notamment en ce qui concerne la gestion des cimetières.

L’obligation des communes en matière de gestion des cimetières vis-à-vis du CGCT consiste à dresser un état des lieux précisant la contenance du cimetière, la répartition des terrains entre les sépultures communes et les sépultures privatives (en tenant compte du chiffre de la population, de la surface totale du terrain, du nombre de décès survenus annuellement pendant les cinq dernières années et du nombre pressenti des demandes de concessions). Cette délibération doit être annexée à un plan qui représentera l’aménagement du cimetière et identifiera les différents emplacements énumérés à l’état des lieux. Il est donc recommandé aux communes de tenir un plan à jour du cimetière avec les allées et les tombes numérotées, aussi bien dans le terrain commun que dans les parties réservées aux concessions.

En outre, le terrain consacré à l’inhumation des morts doit être cinq fois plus étendu que l’espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé des morts qui peuvent y être enterrés chaque année. Enfin, le site cinéraire destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation doit comprendre un espace aménagé pour leur dispersion et doté d’un équipement mentionnant l’identité des défunts, ainsi qu’un columbarium ou des espaces concédés pour l’inhumation des urnes, conformément aux règles en matière de gestion des cimetières.