Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Le responsable de traitement de vos données personnelles est la société exploitant la marque Carteme (anciennement Géosmartic), dont le siège est situé 5 rue Romain Rolland, 58000 Nevers, représentée par son Président.

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous écrire à contact@carteme.fr ou nous joindre au 06 59 06 39 31.

Données collectées

Carteme collecte uniquement les données nécessaires au traitement de votre demande ou à la fourniture de ses services.

• Données d'identification — nom, prénom, fonction, notamment au sein d'une mairie ou d'une collectivité.
• Données de contact — adresse électronique, numéro de téléphone, nom de la commune.
• Données de navigation — pages consultées, durée de visite, terminal et navigateur, uniquement si vous avez accepté les cookies de mesure.
• Données contractuelles — devis, factures et échanges liés au projet, pour les communes clientes.

Finalités du traitement

Vos données ne sont traitées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes :

• répondre à votre demande de contact ou de devis ;
• exécuter et facturer les prestations souscrites ;
• améliorer le site et les services au moyen d'une analyse de fréquentation anonymisée ;
• vous adresser une information ponctuelle, uniquement avec votre consentement explicite.

Base légale

Chaque traitement repose sur l'une des bases légales prévues par le RGPD :

• Consentement — pour les cookies de mesure d'audience et toute information ponctuelle.
• Exécution d'un contrat — pour la réalisation et le suivi des prestations souscrites par une commune.
• Obligation légale — pour la conservation des documents comptables et la sécurité des accès.
• Intérêt légitime — pour répondre à une demande de contact que vous nous adressez et pour assurer le bon fonctionnement du site.

Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie, puis supprimées ou archivées.

Hébergement et localisation des données

Toutes les données personnelles collectées par Carteme sont hébergées exclusivement en France, sur une infrastructure OVH (Roubaix). Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est effectué.

Les applications Thalyss® et Héréitis® sont elles aussi hébergées en France, sur des infrastructures conformes au RGPD.

Souveraineté Vos données restent sur le territoire français, de la collecte à l'archivage.

Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — connaître les données détenues sur vous.
• Droit de rectification — corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation.
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement.
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit de retirer votre consentement — à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@carteme.fr. Nous vous répondons sous 30 jours maximum.

En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr.

Cookies

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