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RGF93 · LAMBERT-93 X698 200 Y6 660 400 EPSG:2154

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Ressources · Cimetopédia

Le vocabulaire du cimetière,
au clair.

Concession, columbarium, reprise, géoréférencement… Le funéraire et la cartographie ont leur lexique. Voici les termes essentiels, définis simplement — pour parler le même langage que votre prestataire et que le CGCT.

Droit funéraire

Concession funéraire

Emplacement que la commune accorde à une famille pour y inhumer ses défunts, moyennant une redevance. Elle confère un droit de jouissance — non de propriété — pour une durée temporaire, trentenaire, cinquantenaire ou perpétuelle.

Droit funéraire

Terrain commun

Partie du cimetière où les inhumations sont gratuites, en pleine terre, pour une durée minimale de cinq ans (CGCT). À l'échéance, la commune peut reprendre l'emplacement.

Droit funéraire

Reprise de concession

Procédure par laquelle la commune récupère une concession échue (non renouvelée) ou en état d'abandon. Pour les concessions perpétuelles, une procédure d'abandon de trois ans est requise, strictement encadrée par le CGCT.

Droit funéraire

Plan & registre (CGCT L2223-1)

L'article L2223-1 du Code général des collectivités territoriales impose au maire de tenir à jour un plan du cimetière et un registre des concessions — pièces opposables en cas de litige.

Droit funéraire

Registre des concessions

Document officiel recensant chaque concession : titulaire, emplacement, durée, échéance. Il fait foi pour délivrer des autorisations et trancher les contentieux (empiètement, reprise, succession).

Aménagement

Columbarium

Ouvrage — mur ou édicule — composé de cases destinées à recevoir des urnes cinéraires. Réponse à la progression de la crémation dans les cimetières communaux.

Aménagement

Cavurne

Petite case enterrée (caveau-urne) conçue pour accueillir une ou plusieurs urnes, à mi-chemin entre la concession classique et la case de columbarium.

Aménagement

Caveau

Construction enterrée et étanche, en béton ou en pierre, recevant un ou plusieurs cercueils sur des cases superposées. Évite l'inhumation directe en pleine terre.

Aménagement

Enfeu

Niche funéraire maçonnée hors-sol, aménagée dans un mur, destinée à recevoir un cercueil. Forme traditionnelle de sépulture dans certaines régions.

Aménagement

Ossuaire

Lieu — bâtiment ou caveau — où sont déposés les restes exhumés lors des reprises de concessions ou du terrain commun. Sa présence est obligatoire dans chaque commune.

Aménagement

Jardin du souvenir

Espace aménagé pour la dispersion des cendres. Il est obligatoire dans les communes de 2 000 habitants et plus depuis la loi de 2008 sur la législation funéraire.

Topographie

Géoréférencement

Opération attribuant à une donnée (image, plan) des coordonnées dans un système de référence spatial, afin de la positionner précisément sur le territoire.

Topographie

Orthophoto

Image aérienne corrigée géométriquement : chaque point est ramené à sa position réelle et à l'échelle. Elle s'exploite comme une carte, contrairement à une photo brute.

Topographie

Vectorisation SIG

Transformation d'une orthophoto en objets géométriques (points, lignes, polygones) porteurs d'attributs, intégrables dans un Système d'Information Géographique.

Topographie

GSD — résolution sol

Ground Sampling Distance : distance au sol représentée par un pixel de l'image. Plus la GSD est faible (ex. 0,7 cm/pixel), plus le relevé est précis.

Topographie

Lambert-93 (RGF93)

Projection cartographique officielle de la France métropolitaine (système RGF93, code EPSG:2154), standard de l'IGN. C'est le référentiel de tous nos plans.

Un terme manque,
ou un doute juridique ?

Nous accompagnons les communes sur la donnée comme sur la procédure. Posez-nous la question.