Droit funéraireConcession funéraire
Emplacement que la commune accorde à une famille pour y inhumer ses défunts, moyennant une redevance. Elle confère un droit de jouissance — non de propriété — pour une durée temporaire, trentenaire, cinquantenaire ou perpétuelle.
Droit funéraireTerrain commun
Partie du cimetière où les inhumations sont gratuites, en pleine terre, pour une durée minimale de cinq ans (CGCT). À l'échéance, la commune peut reprendre l'emplacement.
Droit funéraireReprise de concession
Procédure par laquelle la commune récupère une concession échue (non renouvelée) ou en état d'abandon. Pour les concessions perpétuelles, une procédure d'abandon de trois ans est requise, strictement encadrée par le CGCT.
Droit funérairePlan & registre (CGCT L2223-1)
L'article L2223-1 du Code général des collectivités territoriales impose au maire de tenir à jour un plan du cimetière et un registre des concessions — pièces opposables en cas de litige.
Droit funéraireRegistre des concessions
Document officiel recensant chaque concession : titulaire, emplacement, durée, échéance. Il fait foi pour délivrer des autorisations et trancher les contentieux (empiètement, reprise, succession).
AménagementColumbarium
Ouvrage — mur ou édicule — composé de cases destinées à recevoir des urnes cinéraires. Réponse à la progression de la crémation dans les cimetières communaux.
AménagementCavurne
Petite case enterrée (caveau-urne) conçue pour accueillir une ou plusieurs urnes, à mi-chemin entre la concession classique et la case de columbarium.
AménagementCaveau
Construction enterrée et étanche, en béton ou en pierre, recevant un ou plusieurs cercueils sur des cases superposées. Évite l'inhumation directe en pleine terre.
AménagementEnfeu
Niche funéraire maçonnée hors-sol, aménagée dans un mur, destinée à recevoir un cercueil. Forme traditionnelle de sépulture dans certaines régions.
AménagementOssuaire
Lieu — bâtiment ou caveau — où sont déposés les restes exhumés lors des reprises de concessions ou du terrain commun. Sa présence est obligatoire dans chaque commune.
AménagementJardin du souvenir
Espace aménagé pour la dispersion des cendres. Il est obligatoire dans les communes de 2 000 habitants et plus depuis la loi de 2008 sur la législation funéraire.
TopographieGéoréférencement
Opération attribuant à une donnée (image, plan) des coordonnées dans un système de référence spatial, afin de la positionner précisément sur le territoire.
TopographieOrthophoto
Image aérienne corrigée géométriquement : chaque point est ramené à sa position réelle et à l'échelle. Elle s'exploite comme une carte, contrairement à une photo brute.
TopographieVectorisation SIG
Transformation d'une orthophoto en objets géométriques (points, lignes, polygones) porteurs d'attributs, intégrables dans un Système d'Information Géographique.
TopographieGSD — résolution sol
Ground Sampling Distance : distance au sol représentée par un pixel de l'image. Plus la GSD est faible (ex. 0,7 cm/pixel), plus le relevé est précis.
TopographieLambert-93 (RGF93)
Projection cartographique officielle de la France métropolitaine (système RGF93, code EPSG:2154), standard de l'IGN. C'est le référentiel de tous nos plans.
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