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Ressources · Le journal

Comprendre le cimetière
public, sans jargon.

Des repères clairs sur le funéraire public — concessions, exhumation, inhumation, reprises, organisation du cimetière. Écrits pour les communes, sourcés sur le Code général des collectivités territoriales.

12Guides pratiques
L2223-1CGCT · cadre légal
1 référentPour vous répondre
Réglementaire

Droits à l'inhumation : législation, procédures et droits des proches

Les droits à l'inhumation encadrent qui peut faire enterrer un défunt, dans quelle sépulture et selon quelles démarches. Voici l'essentiel pour les détenteurs de droits et les services communaux.

13 août 20246 min
Mémoire

Le carré militaire : un lieu de mémoire et d'hommage aux soldats

Le carré militaire est un espace du cimetière dédié à celles et ceux qui sont morts au combat ou après leur service. Bien plus qu'un lieu de sépulture, il porte la mémoire collective et l'hommage de la nation.

1 juillet 20244 min
Réglementaire

Les carrés confessionnels dans les cimetières : une approche inclusive des sépultures

Les carrés confessionnels offrent des espaces funéraires dédiés aux rites d'une même confession. Définition, règles d'entretien, procédure d'inhumation : ce que les communes doivent savoir.

21 juin 20244 min
Réglementaire

Le fonctionnement et l'organisation des cimetières municipaux

Les cimetières municipaux assurent l'inhumation des défunts et la mémoire collective d'une commune. Voici comment ces espaces publics obligatoires sont gérés, des concessions à l'entretien, en passant par les critères d'inhumation et la réglementation.

18 juin 20245 min
Funéraire

Les sépultures : guide pratique pour tout comprendre

Lieu de repos des défunts et espace de recueillement pour les vivants, la sépulture est une composante essentielle du cimetière. Ce guide en détaille les types, la procédure d'obtention, la personnalisation et le cadre réglementaire.

13 juin 20245 min
Réglementaire

Les concessions abandonnées dans les cimetières : détection, procédure et reprise

Une concession funéraire laissée sans entretien peut être déclarée abandonnée par la commune, puis reprise. Voici les signes d'abandon, les délais légaux à respecter et le détail de la procédure que doit suivre la mairie.

11 juin 20245 min
Pratique

Les éléments indispensables à avoir dans votre cimetière

Gérer un cimetière communal suppose de connaître les équipements essentiels, les règles de disposition des sépultures et les obligations d'entretien. Tour d'horizon des éléments indispensables pour une gestion sereine et conforme.

6 juin 20244 min
Funéraire

Tout ce qu'il faut savoir sur les inhumations

L'inhumation est une pratique funéraire ancestrale qui consiste à enterrer un corps dans la terre. Définition, étapes, différences avec la crémation et enjeux culturels, religieux et écologiques : tour d'horizon pour les communes.

4 juin 20245 min
Réglementaire

Les concessions funéraires : tout comprendre pour bien gérer son cimetière

La concession funéraire est la pierre angulaire de la gestion d'un cimetière. Voici l'essentiel à connaître pour les élus et secrétaires de mairie : nature du droit, durées, renouvellement, types et obligations.

30 mai 20245 min
Procédure

Exhumation : raisons, procédure et réglementation à connaître

L'exhumation consiste à retirer un corps ou des restes humains de leur lieu de sépulture. Encadrée par une autorisation et des protocoles précis, elle répond à des motifs variés. Tour d'horizon pour les communes et leurs services funéraires.

28 mai 20245 min
Funéraire

Mise en bière : les étapes clés du dernier hommage

La mise en bière marque le passage du défunt vers son dernier repos. Voici, étape par étape, en quoi elle consiste, qui en a la responsabilité et quelles règles l'encadrent.

24 mai 20244 min
Concessions

Concessions échues et reprises au cimetière : ce que les communes doivent savoir

Une concession funéraire arrive un jour à échéance. Comprendre ce qu'est une concession échue, comment la renouveler et quelles sont les alternatives en cas de non-renouvellement est essentiel pour les communes comme pour les familles.

26 avril 20245 min
Aller plus loin

La Cimetopédia

Le vocabulaire et les procédures du cimetière, terme par terme : emplacements, composants, démarches, articles du CGCT.

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