Cartocime

Les droits à l'inhumation

Les droits à l’inhumation sont les droits qui permettent à une personne d’être inhumée dans une concession ou un emplacement précis d’un cimetière. Ces droits peuvent être accordés à différentes personnes, en fonction de leur lien avec le défunt :

  • Le défunt : avant son décès, le défunt peut désigner la personne qui aura le droit de décider de son inhumation. Il peut également prévoir le lieu et les modalités de son inhumation.
  • Le conjoint survivant : si le défunt était marié ou pacsé, le conjoint survivant a le droit de décider de l’inhumation du défunt, sauf opposition de la part des enfants ou des parents du défunt.
  • Les descendants : les enfants du défunt ont le droit de décider de son inhumation en l’absence de conjoint survivant ou si celui-ci ne souhaite pas exercer ce droit.
  • Les parents : si le défunt n’avait ni conjoint survivant ni enfant, ce sont ses parents qui peuvent décider de son inhumation.

Il est également possible pour une personne de prévoir à l’avance son propre droit à l’inhumation en souscrivant une concession funéraire ou en précisant ses volontés dans un testament.

Il est important de noter que le droit à l’inhumation ne confère pas la propriété de la concession, qui reste la propriété de la commune ou de l’organisme gestionnaire du cimetière.