Prestations externes aux cimetières

Les prestations funéraires externes aux cimetières constituent une part significative du secteur funéraire, touchant divers aspects tels que la préparation du défunt, la cérémonie, le transport, la fourniture de cercueils, d’urnes ou de monuments, ainsi que les travaux de marbrerie funéraire. Ces services sont souvent proposés par des entreprises de pompes funèbres qui interagissent directement avec les familles endeuillées pour répondre à leurs besoins et respecter les volontés du défunt.

Selon le Code général des collectivités territoriales (CGCT) en France, ces prestataires sont strictement réglementés pour assurer la dignité des funérailles et le respect des normes d’hygiène et de décence. Les articles L2223-19 à L2223-23 du CGCT, par exemple, précisent que les opérateurs funéraires doivent obtenir une habilitation délivrée par le préfet pour pouvoir exercer leurs activités. Cette habilitation est accordée après vérification que l’entreprise respecte les normes en vigueur, tant sur le plan des installations que des qualifications professionnelles du personnel, notamment les thanatopracteurs qui doivent posséder un diplôme national.

L’article L2223-19 stipule que les soins de conservation (thanatopraxie) ne peuvent être réalisés que par des personnes qualifiées et habilitées. De plus, selon l’article L2223-6, lors de la translation de cimetières, les entreprises doivent respecter un délai de cinq ans avant de pouvoir utiliser à nouveau les terrains, sauf pour les caveaux familiaux existants.

Les entreprises de pompes funèbres doivent également se conformer aux réglementations municipales concernant les horaires d’inhumation ou de crémation et les modalités de transport des corps, comme le stipul l’articles R2213-14 (transport de corps avant mise en bière).

Pour le choix et l’installation de monuments funéraires, l’article L2223-40 indique que tout travail de marbrerie doit être effectué en conformité avec les prescriptions établies par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale compétent. Cela comprend la taille, la nature des matériaux, et la mise en place des sépultures.

La transparence des tarifs est également une obligation légale pour les prestataires, selon l’article L2223-21, qui exige que les prix des services funéraires soient clairement affichés et communiqués aux familles, leur permettant ainsi de prendre des décisions éclairées en fonction de leurs moyens financiers.

En résumé, les entreprises de pompes funèbres jouent un rôle crucial dans l’accompagnement des familles durant les moments difficiles que sont les funérailles. Leurs activités sont encadrées par le CGCT afin d’assurer que les services offerts sont rendus avec professionnalisme, respect et dignité, tout en préservant l’ordre public et la salubrité.