Concessions échues
Une concession échue désigne une concession funéraire qui a atteint la fin de sa durée et qui n’a pas été renouvelée. En France, la durée de la concession varie selon les communes et peut être de 15, 30 ou 50 ans en général mais peut aussi être à durée indéterminée.
Lorsqu’une concession arrive à échéance, la gestion du terrain et des sépultures qu’il contient revient automatiquement à la collectivité propriétaire du cimetière, sauf si la concession est renouvelée ou reprise par la famille du défunt.
Dans ce cas, la collectivité peut décider de laisser la sépulture en place pour une durée déterminée, de procéder à une reprise de concession pour y effectuer de nouvelles inhumations, ou encore de procéder à la mise en ossuaire des restes déjà présents dans la concession.
Il est donc important de prévoir le renouvellement d’une concession avant son échéance pour continuer à disposer de l’emplacement et de la sépulture concernée.